Politique relative à la confidentialité des renseignements personnels
L'Agence Well reconnaît l'importance de la protection de vos renseignements personnels.
Notre politique vise à vous expliquer comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Internet (https://www.agencewell.ca) ou retenez nos services, ainsi que quels sont vos droits à cet égard.
À quoi s'applique cette politique?
Cette politique s'applique aux renseignements personnels, c'est-à-dire toute information concernant une personne physique permettant, directement ou indirectement, de l'identifier. Il peut s'agir, par exemple, de votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, etc.
Un renseignement personnel est considéré comme sensible lorsqu'il génère un niveau élevé d'attente raisonnable en matière de vie privée, en raison de sa nature ou du contexte de son utilisation.
Cette politique ne s'applique pas aux sites Internet de tiers, y compris ceux accessibles via des liens présents sur notre site Internet. Nous ne sommes pas responsables de ces sites. Si vous consultez un site Internet tiers, veuillez consulter ses propres politiques avant de soumettre vos renseignements personnels.
Quels renseignements personnels recueillons-nous?
Dans le cadre de vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants:
- Vos coordonnées personnelles, telles que votre nom, adresse, courriel et numéro de téléphone
- Les renseignements que vous nous fournissez dans le cadre de nos services, y compris des renseignements personnels sensibles tels que votre situation financière
- Les renseignements relatifs à la facturation, tels que votre adresse de facturation ou vos informations bancaires
- Les renseignements liés au recrutement, tels que votre curriculum vitae
Dans tous les cas, nous nous efforçons de limiter la quantité de renseignements personnels que nous recueillons à ce qui est strictement nécessaire aux fins décrites dans la section « À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels? ». Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures.
Recueillons-nous des renseignements par l'entremise de « cookies »?
Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous recueillons certains renseignements par l'entremise de fichiers témoins et d'autres technologies de suivi tels que des « cookies ».
Les cookies sont de petits fichiers texte contenant un numéro d'identification unique qui sont automatiquement déposés sur l'ordinateur d'un visiteur. Les cookies par session suivent les informations pendant une session ouverte et ne sont stockés que temporairement dans la mémoire de votre ordinateur. Les cookies persistants sont déposés sur l'ordinateur d'un visiteur jusqu'à ce qu'ils expirent ou que le visiteur les supprime.
Nous utilisons des cookies essentiels et fonctionnels pour vous permettre de naviguer sur notre site Internet, d'utiliser ses fonctionnalités et de personnaliser votre expérience de navigation selon vos préférences (par exemple, selon votre choix de langue). Vous pouvez consentir ou non à l'activation de certains de ces cookies fonctionnels lors de votre connexion à notre site. Toutefois, si vous refusez ces cookies, cela pourrait affecter votre navigation.
Nous utilisons également Google Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site Internet. Ces renseignements sont anonymes, et nous les utilisons uniquement pour améliorer l'efficacité et le fonctionnement de notre site Internet. Vous pouvez consentir ou non à l'activation de ces cookies lors de votre connexion à notre site.
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous, avec votre consentement, lorsque vous communiquez avec nous (par exemple, lorsque vous nous contactez pour obtenir des services en innovation municipale, remplissez un formulaire sur notre site Internet ou répondez à une offre d'emploi). Il est toutefois possible que nous recueillions vos renseignements personnels auprès de tiers lorsque vous y avez consenti, ou lorsque la loi nous le permet.
Comment obtenons-nous votre consentement?
De manière générale, nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement. Cependant, dans certains cas, la loi prévoit que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement (par exemple, lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu d'une assignation ou d'une ordonnance d'un tribunal).
En communiquant avec nous, en remplissant volontairement un formulaire avec vos renseignements personnels et en naviguantsur notre site Internet, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à cette politique. Si vous nous fournissez les renseignements personnels d'un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette politique.
Sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant comme indiqué dans la section « Comment nous joindre?»
À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels?
De manière générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Vous fournir nos produits et services
- Créer, maintenir et améliorer nos relations avec vous
- Recruter du personnel
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Toute autre fin autorisée par la loi ou à laquelle vous consentez.
Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels sont accessibles uniquement à nos employés et mandataires dont les fonctions le requièrent. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers, lorsque la loi l'exige, ou avec des fournisseurs de services (par exemple, nos fournisseurs de services d'hébergement infonuagique ou notre service de comptabilité).
Dans ce dernier cas, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger adéquatement vos renseignements personnels en adoptant des mesures contractuelles spécifiques et en limitant le partage de vos renseignements personnels.
Vos renseignements personnels sont-ils communiqués à l'extérieur du Québec?
Les renseignements personnels que nous recueillons sont hébergés sur des serveurs sécurisés pouvant être situés à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada. Il est également possible que nous partagions vos renseignements personnels avec des partenaires d'affaires à l'extérieur du Québec (par exemple, en Ontario) dans le cadre de la prestation de nos services. Lorsque vos renseignements personnels sont ainsi communiqués hors du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs de vie privée et nous mettons en place des engagements contractuels afin de protéger la confidentialité de ces renseignements.
Cependant, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par la présente politique de confidentialité.
Notre engagement envers la protection de la vie privée et la sécurité des données reste une priorité, et nous continuerons à mettre en œuvre des mesures strictes pour assurer la confidentialité et l'intégrité des renseignements personnels de nos utilisateurs.
Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la politique et pour nous conformer à nos obligations légales, déontologiques et réglementaires. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits de manière sécuritaire ou anonymisés.
Comment protégeons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels?
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés de manière confidentielle conformément à la législation applicable. Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels par courriel ou par le biais d'un formulaire disponible sur notre site Internet, nous utiliserons uniquement l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite, en nous assurant d'en préserver la confidentialité.
Nous prenons également des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre leur perte, vol, accès, utilisation et communication non autorisés. Par exemple, nous veillons à restreindre l'accès à nos bureaux et à nos équipements informatiques, en plus de sensibiliser notre personnel à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.
Quels sont vos droits?
Vous disposez des droits suivants :
- Le droit d'accéder à vos renseignements personnels
- Le droit de faire rectifier vos renseignements personnels
- Le droit de retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels dans la mesure applicable
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée dans la section «Comment nous joindre? »
Comment nous joindre?
Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits ou formuler une plainte, veuillez communiquer avec Claudie Leroux-Levasseur, notre responsable de la protection des renseignements personnels, à l'adresse courriel suivante : claudie@agencewell.ca
Mise à jour le 16 janvier 2024