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La consultation publique pour favoriser l'acceptabilité sociale des projets de développement du territoire

avec
2023-01-16
2023-09-23
min
Image d'un individu portant le poids d'enjeux sociaux sur ses épaules
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En mai 2021, la compagnie de gestion immobilière Les Services Gest-Immo se voit contrainte d’abandonner son projet de construction de logements sociaux sur le site de l’église Sainte-Marguerite à Trois-Rivières. En effet, le projet est remis en question par les citoyens qui expriment plusieurs craintes. Un an plus tard et après deux séances de consultation publique organisées par la Ville, le promoteur immobilier présente le projet remanié à la population. Les citoyens acceptent cette nouvelle version. Les travaux commenceront quelques mois plus tard.

Il est certain, dans le présent cas, que la consultation publique a joué un rôle crucial dans la résolution de l’enjeu rencontré par le promoteur immobilier et la Ville.

Un développement urbain essentiel... que l’on ne veut pas dans notre cour

Il arrive de plus en plus souvent que la légitimité des projets proposés par une organisation soit contestée par la population du territoire concerné. Ces projets dits polarisants, c’est-à-dire suscitant des réactions entraînant la division de la société, sont le plus souvent de nature industrielle (centrales d’énergie, lieux d’élimination des déchets), sociale (centre pénitencier, centre d’injection), patrimoniale (transformation des églises) ou économique (implantation des magasins de la SQDC).

Pourtant, ils répondent bien à un besoin de la société. On en a besoin, mais pas près de chez nous!

Qu’est-ce que l'acceptabilité sociale ?

Nous avons affaire ici à des enjeux d’acceptabilité sociale. Késako? Corinne Gendron, universitaire et juriste à l’Université du Québec à Montréal et membre du BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement), propose de la définir comme « l’assentiment de la population à un projet ou à une décision résultant du jugement collectif que ce projet ou cette décision est supérieur aux alternatives connues, y compris le statu quo. »

En clair, il s’agit de l’accord donné par un groupe de personnes qui jugerait que les avantages du projet en question sont supérieurs aux inconvénients, et que la qualité de vie de ce même groupe de personnes n’en sera pas affectée négativement. L’acceptabilité sociale repose sur la confrontation et la validation de valeurs collectives. Les organisations ayant des responsabilités, celles-ci ne peuvent plus agir selon leur bon vouloir.

Les enjeux de la démocratie participative

De façon générale, les difficultés d’acceptabilité sociale sont liées aux lacunes de la démocratie participative. En effet, cette forme de partage de pouvoir fondé sur la participation accrue du citoyen nécessite des représentants élus dédiés à la cause citoyenne, capables de relayer et de défendre les demandes de la population.

Mais depuis quelques années, les résidents ne se sentent pas assez écoutés. Les débats s’éloignent donc des cadres électoraux classiques et se déplacent de plus en plus vers les réseaux sociaux et, parfois même, dans la rue (prenons le Convoi de la liberté à Ottawa et les Gilets jaunes en France, par exemple).

Bien que le citoyen ait un pouvoir de décision, il n’est pas seul décisionnaire. D’autres éléments entrent en compte (parties prenantes, loi, urgence de la situation). Acceptabilité sociale ne signifie donc pas unanimité.

Un pouvoir qui se partage entre la Ville et les citoyens

Le 15 juin 2017, l’Assemblée nationale vote la loi 122 qui reconnaît que les municipalités sont des gouvernements de proximité. Elle octroie aux Villes une plus grande autonomie et un plus grand pouvoir décisionnaire au regard de la gestion de leurs actifs (financiers, urbains) et « prévoit la possibilité pour une municipalité d’adopter une politique de participation publique en matière d’urbanisme » dans un contexte de développement durable.

La consultation citoyenne pour gagner l’opinion publique

Dès le début de tout projet de développement urbain, la Ville a tout intérêt à adopter une démarche participative avec la consultation citoyenne comme pierre angulaire. La démarche participative permet d’ouvrir le dialogue, aide à prendre des décisions plus éclairées et, ultimement, favorise l’acceptabilité sociale auprès de la population. L’objectif est de mettre en lumière les bénéfices, valeurs et intérêts qui pourront être acquis collectivement pour le bien-être, augmentant ainsi l’indice de bonheur de la communauté, comparativement aux potentiels inconvénients individuels.

Le tout doit être soutenu par une stratégie de communication inclusive, peu importe l’âge ou les capacités du résident, qui garantira la participation active de la population aux différentes étapes du projet. D’où l’importance de définir la consultation citoyenne en amont!

Nos spécialistes en acceptabilité sociale peuvent vous aider

Vous l’avez compris, la démarche participative et la consultation citoyenne ne sont pas garantes d’acceptabilité sociale, mais elles la favorisent grandement.

Incluez-les le plus tôt possible dans votre projet pour contribuer à son acceptabilité auprès de la population et pouvoir rapidement en ajuster les caractéristiques selon les commentaires recueillis. Dans ce contexte, le temps est le meilleur des alliés.

Ne savez-vous pas par où commencer? Consultez les spécialistes de l’Agence Well pour être accompagné dans votre stratégie de consultation publique et dans l’entièreté de sa mise en œuvre.

Ensemble, favorisons l’acceptabilité sociale de la transformation urbaine de votre ville!